Dans le cadre des transactions immobilières, le diagnostic amiante désigne l’expertise qui permet de rechercher la présence d’amiante dans un bien qui doit être vendu ou loué. Elle est obligatoire lorsque le permis de construire d’un bien en vente a été accordé avant juillet 1997. Il est appelé état d’amiante. Avant une location, le bailleur doit pouvoir disposer d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante dans le cas où le locataire souhaite être informé de la situation. En copropriété, le bailleur fournit une copie du DAPP, le diagnostic amiante parties privatives, un état obligatoire pour les propriétaires de lots.
Le diagnostic amiante avant transaction est avant tout un constat visuel de l’amiante. Il s’agit donc d’une recherche non destructive. Que ce soit pour un état d’amiante ou un DAPP, l’objectif est de repérer des matériaux et produits précis contenant de l’amiante (MPCA) et lorsqu’ils sont présents, d’estimer leur état de conservation. Pour tout diagnostic amiante positif et selon l’observation, le suivi de l’expertise se déclinera comme suit : soit une vérification périodique de l’état de conservation des MPCA, soit une mesure d’empoussièrement pour approfondir la recherche, soit la réalisation de travaux pour éradiquer ou confiner l’amiante.
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