Dresser la liste des risques qu’encourt un bien immobilier bâti ou non destiné à la vente ou à la location est une obligation qui incombe au vendeur comme au bailleur et qui se traduit par la mise en œuvre d’un formulaire : l’état des risques et pollutions (ERP). L’ERP (ex ERNMT) est un document qui exige de connaitre tous les documents administratifs qui signalent des risques liés à l’environnement du bien et doit être complet afin de servir les intérêts des deux parties. C’est pourquoi il est primordial de s’adresser à un expert tel un diagnostiqueur immobilier pour la réalisation de l’état des risques et pollutions.
L’ERP est un formulaire qui doit indiquer lorsqu’ils existent dans le périmètre du bien immobilier à vendre ou à louer, les risques de catastrophes naturelles, les risques miniers, les risques de catastrophes technologiques, le niveau de zonage sismique réglementaire, le risque radon de niveau 3, la présence de sols pollués, la présence d’un plan d’exposition au bruit (PEB) ainsi que tous sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe d’origine naturelle, minière ou technologique.
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